Licenciement économique et accident du travail : compatibles ?

Un employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) uniquement dans des cas très limités : faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou la maladie du salarié.

Ici, un employeur prend la décision de licencier pour motif économique un salarié arrêté à la suite d’un accident du travail.

Ce que ce dernier conteste, le motif économique n’étant pas valable, selon lui, pour licencier un salarié dont le contrat est suspendu en raison d’un accident de travail !

Mais l’employeur insiste : pour lui, le motif économique du licenciement est bien un motif étranger à l’accident du travail du salarié, comme en témoigne la lettre de licenciement détaillant les circonstances du licenciement prononcé.

« Motif non valable ! » tranche le juge : ici, la lettre de licenciement ne démontre pas suffisamment l’impossibilité de maintenir le contrat de travail du salarié et, à ce titre, rend impossible le licenciement du salarié.

L’affaire devra donc être rejugée, pour laisser une chance à l’employeur de caractériser suffisamment le motif de licenciement du salarié.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 octobre 2020, n°19-15051 (NP)

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